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96 Avenue d'Atlkirch
68100 MULHOUSE
Tél : +33(0)7 81 07 80 44

alsamedical@orange.fr

SIRET

53206594300013

RCS

Mulhouse B 532 065 943

Capital social

3.000,00 EURO



ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles et accessibles sur le site, ainsi qu’à la demande du client. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux dites conditions. En cas d’acceptation des conditions générales de vente, le bon de commande prendra un caractère ferme et définitif. De ce fait la société ALSAMEDICAL sera en droit d’encaisser le paiement.

ARTICLE 2 : EXPEDITION :

ALSAMEDICAL détient en stock la majorité des marchandises décrites sur le site et s’engage à traiter et à expédier vos commandes dans les meilleurs délais indicatifs de 4 à 5 jours. Cependant en cas de rupture de stock prolongée, l'acheteur sera averti par email, un délai d'expédition ou un remboursement sera proposé. Celui-ci pourra alors se rétracter en prenant soin de confirmer sa demande par lettre recommandée avec AR ou accepter la livraison partielle.

ARTICLE 3 : LIVRAISON :

La livraison sera effectuée après préparation, emballage, étiquetage et paiement du produit. En France : expéditions par la poste en Colissimo direct suivi 48h (délai indicatif proposé par la poste).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. ALSAMEDICAL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Le client s’engage à fournir une adresse valide avant validation finale de la commande. Toutes modifications avant commande se fait par le client directement sur son compte client. Pour tout changement d’adresse après commande et avant expédition, le client doit contacter le service client ALSAMEDICAL au 07.81.07.80.44 ou par email : alsamedical@orange.fr

Pour toute erreur d’adresse non corrigée par le client, celui-ci s’engage à repayer les frais de port en envoyant un chèque à ALSAMEDICAL, 96 Avenue d’Altkirch 68100 MULHOUSE. ALSAMEDICAL s’engage alors à réexpédier le colis à réception du chèque.

ARTICLE 4 : PAIEMENT :

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. ALSAMEDICAL accepte les paiements par CB et chèque bancaire. Le chèque bancaire est à envoyer à l’ordre de ALSAMEDICAL au 96 Avenue d’Altkirch 68100 MULHOUSE. La commande sera expédiée à la réception du chèque bancaire.

ARTICLE 5 : RECLAMATIONS :

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. En cas de réclamation : non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport…, le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés dans un délai maximum de sept jours en recommandé avec AR, aux frais du client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
ALSAMEDICAL
96 Avenue d'Altkirch
68100 MULHOUSE
Aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché (Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978).

ARTICLE 6 : GARANTIE :

ALSAMEDICAL garantit la description détaillée des produits présentés. Cependant, la photo associée au descriptif n'est pas contractuelle. Malgré les conseils et astuces indiqués sur la fiche produit disponible sur le site, il est impératif de se référer au mode d’emploi joint avec le produit ou imprimé sur l’emballage.

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’ALSAMEDICAL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à ALSAMEDICAL dont les coordonnées sont au sein de la rubrique « contactez-nous » figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ALSAMEDICAL, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 8 : PRIX :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de livraison. Ces frais sont offerts à partir de 150 Euros TTC d’achats pour la France Métropolitaine. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, sauf en cas d’indisponibilité de nos fournisseurs non prévenue. Une solution sera alors trouvée entre le client et ALSAMEDICAL (remboursement partiel ou total, remplacement par un produit équivalent…).

ARTICLE 10 : SECURITE :

Les transactions sécurisées pour le commerce électronique de notre partenaire BNP PARIBAS MERCANET, vous offrent une solution de paiement simple et sécurisée, pour régler à distance en toute tranquillité :

Afin de vous assurer une sécurité optimale ce service comprend :
- cryptage en mode SSL des informations saisies lors du paiement.
- transmission directe des coordonnées bancaires en toute sécurité.
- règlement par cartes bancaires nationales ou internationales, dans le monde entier (cartes émises en France ou à l'étranger et affiliées aux réseaux VISA, Eurocard/Mastercard, Carte Aurore, JCB).

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ALSAMEDICAL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site ALSAMEDICAL est strictement interdite.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires d’ALSAMEDICAL présents sur le site demeurent leur entière propriété. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus, la responsabilité d’ALSAMEDICAL ne saurait être engagée.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes aux normes CE en vigueur. Les photos sont communiquées à titre indicatif, elles sont non contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

ARTICLE 13 : RETRACTATION ET RETOURS :

Selon les modalités de l’art. L221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le client doit alors contacter ALSAMEDICAL au 07.81.07.80.44 afin de valider ce retour, les frais de retour sont alors à sa charge. Une preuve d’expédition doit pouvoir être fournie.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par ALSAMEDICAL des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L121-21-8 de Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement.

ARTICLE 14 : LITIGES :

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle ALSAMEDICAL au 96 Avenue d’Altkirch 68100 MULHOUSE ou par email : alsamedical@orange.fr.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Le client est également informé qu’il peut recourir à une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Tous les litiges portant sur les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre ALSAMEDICAL ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

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